Politique de confidentialité - Mairie de Lévignac-de-Guyenne

Cette page vous informe de la manière dont la commune de Lévignac-de-Guyenne collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site internet.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Mairie de Lévignac-de-Guyenne
2 avenue Juliette-Bouhet
47120 Lévignac-de-Guyenne
France

SIRET : En cours d'enregistrement
Courriel : mairie.levignac.47@collectivite47.fr
Téléphone : 05 53 83 72 11

En tant qu'autorité publique locale, la mairie de Lévignac-de-Guyenne s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du cadre légal en vigueur et des principes fondamentaux du RGPD.

2. Données collectées

Données issues des formulaires de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire en ligne disponible sur ce site, nous collectons les informations que vous renseignez volontairement, notamment :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone (si renseigné)
Objet et contenu de votre message

Données de navigation

À des fins techniques et de sécurité, des données de navigation peuvent être collectées automatiquement lors de votre visite :

Adresse IP (anonymisée autant que possible)
Type et version du navigateur utilisé
Pages consultées et durée de visite
Date et heure de connexion

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD

Ce site ne collecte aucune donnée à caractère particulièrement sensible telle que définie à l'article 9 du RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.

Demandes à caractère religieux (baptêmes, mariages religieux, etc.)

Les demandes relatives à des cérémonies religieuses (baptêmes, mariages religieux, funérailles, offices) ne relèvent pas des attributions de la mairie civile. Ces demandes doivent être adressées directement à la paroisse compétente, seule responsable de leur traitement. La mairie de Lévignac-de-Guyenne n'est pas destinataire de ces données et ne les traite pas.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation
Répondre à vos demandes et courriers électroniques	Article 6.1.e du RGPD — Mission d'intérêt public / exercice de l'autorité publique	3 ans à compter du dernier contact
Amélioration du service public en ligne	Intérêt légitime de l'administration (article 6.1.f du RGPD)	3 ans maximum
Journaux de connexion et sécurité du site	Obligation légale et intérêt légitime	12 mois conformément aux recommandations CNIL
Gestion des inscriptions à des événements communaux	Article 6.1.e du RGPD — Mission d'intérêt public	3 ans à compter de l'événement

Durée de conservation : Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Cookies et traceurs

Conformément à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices de la CNIL, ce site vous informe de l'utilisation des cookies suivants :

Cookies utilisés

Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement du site, ils sont supprimés à la fermeture du navigateur.
Durée maximale : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Finalité : maintien de la session utilisateur, sécurité et préférences techniques.

Cookies absents

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportemental
Aucun traceur de réseaux sociaux tiers
Aucun cookie de profilage commercial
Aucun partage de données avec des régies publicitaires

Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies de session peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la limitation — Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par voie électronique ou postale :

Par courriel : mairie.levignac.47@collectivite47.fr
Par courrier : Mairie de Lévignac-de-Guyenne, 2 avenue Juliette-Bouhet, 47120 Lévignac-de-Guyenne

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

6. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

OVHcloud SAS est une société française dont les infrastructures sont situées principalement sur le territoire de l'Union européenne. Le traitement des données d'hébergement est encadré par un contrat conforme aux exigences du RGPD.

Politique de protection des données OVHcloud

7. Liens vers des sites externes

Ce site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, notamment :

Services de l'État

Préfecture de Lot-et-Garonne
Service-Public.fr
Impôts.gouv.fr
Autres services administratifs nationaux

Sites paroissiaux

Des liens vers des sites de paroisses locales peuvent être présents afin de vous informer des horaires de messes et d'offices religieux. Ces informations sont fournies à titre indicatif et de service aux habitants.

Responsabilité

La commune de Lévignac-de-Guyenne décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité et aux traitements de données opérés par ces sites tiers.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites tiers avant de leur communiquer vos données personnelles. La mairie ne maîtrise pas les pratiques de ces sites et ne peut en être tenue pour responsable.

Mise à jour : Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.